Conditions et conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société BADITS FASHION BRAND SL - B66873035, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (tome 45599, folio 137 et feuille n° B 493206, 1ère inscription), est le titulaire de ce site Web et opère sous la dénomination commerciale BADITS FASHION BRAND S.L. Les présentes conditions générales sont formulées conformément aux Codes Civil et de Commerce, à la Loi 7/1996 du 15 janvier sur la Réglementation du Commerce de Détail, à la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat et à la Loi 7/1995 du 23 mars sur le Crédit à la Consommation. La passation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client, ainsi que de toute autre spécifiée dans la commande elle-même. De plus, le client de BADITS déclare être majeur et vérifie l'exactitude de toutes les données fournies pour la gestion de sa commande.
MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 10 de la Loi 34 / 2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, le Titulaire expose ses données d'identification.
· Titulaire : BADITS FASHION BRAND S.L.
· Registre du commerce : 45599, folio 137 et feuille n° B 493206, 1ère inscription
· Diplôme universitaire officiel : Licencié en Sciences Économiques et Commerciales.
· NIF : B66873035
· Domicile : C/ Tenor Viñas 5, 08021 Barcelone.
· Courriel : online@badits.com
· URL : https://www.badits.com
1- OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre BADITS et le client, de la passation de la commande, la livraison et le paiement, ainsi que le service après-vente.
2- COMMANDE Le CLIENT peut passer sa commande via les différents dispositifs lui permettant d'accéder au site web www.badits.com dans la section contenant la boutique en ligne. Pour toute question durant le processus, vous pouvez adresser vos questions et commentaires à l'adresse e-mail suivante : online@badits.com ou par téléphone au 93 200 14 85, correspondant à la boutique physique, pendant les heures d'ouverture, définies sur le site web dans la section horaires. Pour pouvoir passer une commande, le Client doit nous fournir ses données personnelles, lesquelles seront enregistrées dans la base de données de BADITS. La passation de la commande par le Client équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits en vente et des Conditions Générales de Vente, ainsi que de toute autre spécifiée dans la commande elle-même.
3- LIVRAISON. Votre commande vous sera livrée une fois que vous aurez effectué le paiement de la marchandise via le site web. Le délai de livraison peut être de 2 à 6 jours ouvrables, selon l'adresse de livraison. Si vous n'êtes pas localisé à l'adresse de destination indiquée, l'agence de transport vous laissera une notification avec un numéro de téléphone pour convenir d'une nouvelle livraison dans un délai maximum de 10 jours. Chez BADITS, nous suivons chacune des commandes, donc si un incident survenait lors de votre envoi, nous vous en informerions le plus rapidement possible. Si une date de livraison de la marchandise a été convenue avec vous et l'agence de transport, et que la livraison ne peut pas être effectuée car vous n'êtes pas à domicile, des frais supplémentaires pour un deuxième transport pourraient vous être facturés.
4- PAIEMENT Nous proposons un mode de paiement par carte de crédit via un TPE en ligne, via un serveur sécurisé d'un établissement bancaire. Badits met à votre disposition différentes méthodes de paiement. Nous les détaillons ci-dessous :
1. CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT : Le débit sera effectué en temps réel, via la passerelle de paiement sécurisée.
Les cartes compatibles sont : MASTERCARD, VISA, VISA ELECTRON et AMERICAN EXPRESS.
2. PAYPAL : Paiement sécurisé, rapide et simple avec Paypal, où la commission de vente facturée par Paypal sera prise en charge par Badits.
3.KLARNA
4.BIZUM
5- PRIX Tous les prix et tarifs découlant des services fournis depuis notre site web incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison sont fixés à 4,95 € par achat dans la Péninsule (gratuit à partir de 300 €), 8,95 € dans les îles Baléares. Nous n'effectuons pas de livraisons aux Canaries, à Ceuta ni à Melilla. Pour les envois en Europe, le tarif est de 7,95 € par envoi. Pour les envois internationaux hors d'Europe, le tarif est de 50 €.
6- DROIT DE RETOUR L'utilisateur dispose de 30 jours pour annuler son achat et retourner le produit à compter de la réception de l'article ou des articles de la commande. Pour tout échange ou retour de produit, l'utilisateur doit retourner le produit en parfait état et sans l'avoir utilisé. Les retours d'articles sans étiquettes, boîtes ou emballages d'origine ne seront pas acceptés. Les frais d'expédition du retour sont à la charge du client et celui-ci doit gérer cette démarche. Une fois le matériel retourné et son état correct vérifié, le montant payé pour le produit sera remboursé, déduction faite des frais d'expédition, dans les 14 jours suivant la réception effective du produit faisant l'objet du retour, par le même mode de paiement utilisé par l'acheteur. Exclusivement si le retour est motivé par une erreur imputable à BADITS, les frais d'expédition et de retour du produit seront pris en charge ; dans le cas contraire, l'utilisateur devra payer les frais. Les retours ne sont pas acceptés pour tous les articles de la catégorie lingerie.
7- GARANTIES. En cas de produit défectueux, le vendeur est responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Jamais en cas de défaut ou d'usure due à l'usage. Le consommateur et utilisateur doit informer Badits du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance. En cas de produit défectueux, le vendeur doit procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et l'utilisateur.
